Conditions Générales de Vente

Ce site web est exploité par DLM. Nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à DLM. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par DLM à tout utilisateur, à condition d’accepter la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en faisant l’acquisition de biens et services auprès de notre entreprise DLM, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, aux fournisseurs, aux clients, aux marchands et/ou aux fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes

Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. Toute acceptation de devis/ bon de commande/ achat en ligne y compris la clause “je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci annexées” implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité qui sont ajoutés à la présente boutique sont également assujettis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. DLM se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer chaque élément des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur son site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour observer les modifications apportées. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication de ces modifications, nous considérerons que vous les avez acceptées.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. La plateforme e-commerce fournie en ligne nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure, d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez ce Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Il est strictement interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à tout moment peu importe le motif.

Vous comprenez que vos renseignements (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie, toute utilisation ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord, sont uniquement inclus à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

DLM ne peut être tenu responsable des informations proposées sur ce site, qu'elles soient inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne doit en aucun cas être considéré ou utilisé comme seule base, pour la prise de décisions sans avoir consulté des sources d'informations plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. DLM s’accorde le droit de modifier ses tarifs et/ ou mettre fin au Service à tout moment. Toutefois, DLM s’engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

DLM ne peut être tenu responsable de tout changement de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services du site web sont uniquement disponibles en ligne. Les quantités de ces produits ou des services proposés peuvent être limitées et leur retour ou leur échange peuvent être strictement assujettis à notre Politique de retour.

Les caractéristiques techniques, les couleurs, les images, les dimensions, le poids, etc., tels que définis dans les catalogues, les fiches produits, les documents publicitaires, etc., n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. DLM ne peut se porter garant de la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à quiconque, à une région géographique ou une juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

DLM ne peut garantir que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels dont vous ferez l’acquisition, répondra à vos attentes. DLM ne peut affirmer que les possibles erreurs que comporte le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente s’effectuent sous notre accord et sous réserve de disponibilité. Certains produits présentés sur les Plateformes, non disponibles à la vente, ne peuvent être ajoutés au panier. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d'informations sur ces produits. Des quantités limitées peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

ARTICLE 7 - CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande passée par le client est soumise à l’accord préalable de DLM et ne pourra être annulée ou modifiée sans accord préalable.

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter mais un retard ne peut donner lieu à une annulation ni à l’application de pénalité sauf si celles-ci ont été spécifiées dans un contrat écrit.

ARTICLE 9 - TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même dans l’hypothèse de vente FRANCO.

ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises fournies sont sous la propriété de DLM jusqu’au dernier jour de leur paiement comptant conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

ARTICLE 11 - PRIX ET PAIEMENT

Nos prix sont appliqués en Euros hors taxe selon le tarif en vigueur. Ils sont toujours susceptibles d’être révisés suivant les conditions économiques internationales. Les paiements des marchandises sont adressés à DLM. Les prix appliqués aux clients à l’année ne peuvent dépasser le tarif fixé par DLM.

Le paiement d'un ou plusieurs articles commandés est à régler entièrement avant la livraison. Le non-respect des conditions et modalités de paiement contractuelles font perdre le bénéfice du terme au client qui aura alors l’obligation de paiement comptant immédiat (article 124 du Code du Commerce).

ARTICLE 12 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Sauf convention dûment acceptée par DLM, le constructeur garantit les matériels neufs de sa fabrication durant 1 an (pièces à dater de la facturation du matériel). Le constructeur n’est en aucun cas tenu responsable même si il est prouvé que la défectuosité tient au fait que :

le matériel a subi des dommages pendant le transport ou sa manipulation
le matériel est utilisé en dehors de la destination prévue par le constructeur ou lorsqu’il est l’objet de modification ou adaptation non autorisées par le constructeur ou que l’un de ses composants a été remplacé par une pièce ou un composant d’une autre origine
les réparations ou mises à niveau effectuées sont non conformes aux instructions du constructeur ou non effectuées dans un atelier agréée par DLM

ARTICLE 13 - CLAUSE PÉNALE

Tous frais de procédures engagées en vue de recouvrement des impayés, sont à la charge exclusive du concessionnaire et sont estimés forfaitairement à 10% du montant dû avec un minimum de 600€.

ARTICLE 14 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Toute commande passée sur le site DLM peut être refusée. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 15 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils «tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne sommes nullement responsables de votre utilisation des outils facultatifs tiers et des conditions qui y sont appliquées.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et les accepter.

DLM se réserve le droit de proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 16 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Notre responsabilité n'est pas engagée lors des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 17 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et nous ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 18 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Notre site ou notre Service peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre

commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la

fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’ Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière

d'utilisation.

ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre navigation sur notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

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Vous acceptez que nous puissions, parfois, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, dépend de votre entière responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le ce biais sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

DLM, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du

Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure

maximale permise par la loi.

ARTICLE 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir DLM et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers, ou consécutivement à votre violation, des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 23 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Si DLM omet de se soumettre à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation, cela ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre tout utilisateur et DLM, et régissent l’utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre ces deux parties (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 46 B RUE D ESTIENNE D ORVES , ROSNY-SOUS-BOIS, IDF, 93110, France.

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous considérons que vous les avez acceptées.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@dlm-sas.fr.